MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES.

  1. Éditeur et hébergeur du site. 
  2. Accès au site. 
  3. Contenu. 
  4. Propriété intellectuelle.
  5. Données à caractère personnel.  

 

1. Éditeur et hébergeur du Site

Le site web accessible à partir de l’adresse URL www.fondation-lumiere.org est édité par la fondation LUMIERE sous l’égide de la fondation de France.

Fondation de Coopération Scientifique, créée par décret du 15 juin 2007. 

149 Rue de Sèvres ,  75015 Paris – Tél +33 (0)1 42 75 42 00

2. Accès au site

En accédant ou en utilisant le site web de la Fondation LUMIERE, les visiteurs (grand public, professionnels de santé, journalistes, étudiants, donateurs, chercheurs) reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation. La Fondation LUMIERE se réserve le droit de les modifier à tout moment.

3. Contenu

La Fondation LUMIERE met en œuvre tous les moyens dont elle  dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le visiteur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la Fondation LUMIERE et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Fondation LUMIERE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. En conséquence, la Fondation LUMIERE décline toute responsabilité:

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
  • et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la Fondation LUMIERE en aurait été avisée, provoquée à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toute détérioration ou tout virus qui pourrait infecter l’équipement informatique du visiteur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Nature des informations – Le site contient des informations relevant du domaine médical, qui sont destinées exclusivement à l’information des visiteurs, et qui ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l’avis de spécialistes de la santé.

Cookies – Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur le disque dur du visiteur afin d’enregistrer des données techniques sur sa navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes – Le site de la Fondation LUMIERE peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Fondation LUMIERE ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites en connexion avec son site internet, et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement au visiteur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Fondation LUMIERE  qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier.

Disponibilité – Le visiteur reconnaît qu’il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site ou que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la Fondation LUMIERE ne contrôle pas. La Fondation LUMIERE  pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. La Fondation LUMIERE  n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.fondation-lumiere.org, de façon non limitative, les graphismes, images, photos, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la fondation LUMIERE, sous réserve des droits de tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de la fondation LUMIERE.  Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Données à caractère personnel

Les visiteurs n’ont pas l’obligation de divulguer leurs données personnelles pour utiliser ce site.

Toute personne qui souhaite faire un don, entrer en contact avec ou candidater auprès de la fondation LUMIERE verra ses données personnelles traitées par la fondation LUMIERE. Ces données à caractère personnel serviront à la finalité à laquelle elles sont destinées, et ce tant que la fondation LUMIERE maintient son activité et tant que la personne n’a pas exprimé son opposition au traitement de ses données. Elles sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de la fondation LUMIERE.

Certaines données sont par ailleurs collectées automatiquement par la navigation sur notre site internet, notamment les cookies, des informations concernant l’utilisation de notre site comme les zones visitées, le type de navigateur, les temps d’accès, à des fins de statistiques internes. Ces données sont traitées et conservées dans un maximum de 5 ans.

Données de santé : la fondation LUMIERE traite également certaines données de santé pour la recherche dans le cadre de sa mission d’intérêt public. Ces données sont conservées de manière sécurisée, et de manière pseudonymisée de sorte que les nom et prénom n’apparaissent pas. Elles peuvent également faire l’objet d’un partage avec les partenaires privés ou publics de la fondation LUMIERE, en France ou à l’étranger. La personne qui souhaite exercer ses droits sur ses données de santé, peut présenter sa demande à son médecin.

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la personne concernée par un traitement de données bénéficie notamment des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition.

La personne qui souhaite exercer ces droits peut adresser un courriel a cette adresse

La personne concernée peut porter toute réclamation concernant ses données à caractère personnel devant la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

 

 

 

Contact

FAQ

Mentions légales

Politiques de confidentialité